Faut-il une autorisation d’urbanisme pour installer un abri de jardin ?
Vous devez vérifier si votre terrain est situé dans un secteur protégé. Il s’agit des abords des monuments historiques, des sites classés ou en instance de classement: Site et monument naturels dont la conservation ou la préservation présente un intérêt général au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, des réserves naturelles, du cœur des parcs nationaux ou d’un futur parc national. Dans ces secteurs les règles d’urbanisme sont plus contraignantes.
Vous pouvez obtenir ces informations auprès de votre mairie.
À noter
Choisissez votre cas
- Moins de 5 m²
- Pour un abri de jardin de moins de 5 m², vous n’avez pas besoin d’autorisation d’urbanisme.
- 5 m² jusqu’à 20m²
- Vous devez faire une déclaration préalable de travaux. Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la déclaration préalable de travaux sur internet ou en utilisant un formulaire.
- Plus de 20 m²
- Vous devez faire une demande de permis de construire. Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire.
Vous envisagez d’installer une annexe permanente (abri, pergola…) ou provisoire (piscine hors sol, tonnelle, serre…) dans votre jardin ?
Il est parfois nécessaire de demander une autorisation d’urbanisme Document délivré par une autorité administrative pour valider qu’un projet soit bien conforme aux règles d’urbanisme en vigueur (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et non opposition à déclaration préalable) à votre mairie. Cela dépend des caractéristiques de votre installation (permanente ou provisoire), du secteur où est situé votre terrain et des dimensions de votre installation.